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Ce document régit les conditions d’utilisation de votre site.
Ce document permet notamment de limiter la responsabilité de l’éditeur du site internet, de déterminer celle des utilisateurs, de prévoir les modalités d’inscription et de protection des droits de propriété intellectuelle présents sur le site, de prévoir les sanctions en cas de non-respect des règles, le droit applicable et les juridictions compétentes ainsi que des actions permises ou non à l’utilisateur sur votre site internet.
Bien que le document régissant les conditions générales d’utilisation de votre site ne soit pas légalement obligatoire, nous vous recommandons de le prévoir et de le rendre accessible en pied de page sur toutes les pages du site.
Il se décline en deux documents distincts et liés- le premier renvoyant vers le second. Le premier document (annexe 1) est une version simplifiée des « CGU» sous la forme d’un résumé reprenant 10 principes et le second (annexe 2) est une version détaillée.
NOS 10 PRINCIPES
Votre accès à notre site internet et l’utilisation que vous en faites sont régis par les conditions générales disponibles ici et reposent sur 10 principes résumés ci-après.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire ces conditions générales attentivement. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@gicopa.be
L’accès à notre site implique votre acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, de notre charte vie privée ainsi que de notre politique relative aux cookies.
Nous vous tenons informés des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, à la charte vie privée ou la politique relative aux cookies par le biais du site internet. Ces modifications s’imposent à vous lors de chaque accès à notre site.
Nous mettons tout en œuvre pour que notre site reste à jour et accessible, sans erreurs ou composants nocifs (virus informatiques, intrusions extérieures etc.). Toutefois, des perturbations, interruptions ou la présence d’éléments nocifs indépendants de notre volonté restent possibles. Nous n’en sommes pas responsables.
Si vous constatez la présence d’un élément inhabituel contactez-nous à l’adresse suivante : contact@gicopa.be . Nous mettrons alors tout en œuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.
Pour la bonne gestion de notre site ainsi que de nos services, nous avons besoin d’informations exactes et mises à jour.
En particulier, vous vous abstiendrez notamment de :
Si vous prenez connaissance d’un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec notre site contactez-nous à l’adresse suivante : contact@gicopa.be
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet et certains autres sites internet peuvent comprendre un lien vers notre site. Ces sites tiers, nous ne les contrôlons pas. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation.
Vous utilisez notre site à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site.
Notre site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, etc.) constituent notre propriété. Ils sont protégés par des droits intellectuels. Il vous est donc interdit de copier, diffuser ou utiliser notre site ou les composantes de celui-ci à d’autres fins que celles de l’affichage du site et de la navigation sur celui-ci.
Toute réclamation doit nous être communiquée par écrit endéans les huit jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à la réclamation. Elle est formulée au choix :
Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.
En vigueur depuis le : 24 septembre 2024
1.1 Le site www.gicopa.be (ci-après, le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de :
La SRL Gicopa (ci-après, « GICOPA »),
Rue Lileutige 122, 4140 SPRIMONT
N° BCE : BE 0420 195 684
1.2 Le Site constitue la description et présentation de nos bonbons et de notre histoire (ci-après, le « Service »).
1.3 Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »), aux conditions générales de vente (ci-après, « CGV »), à la charte vie privée (ci-après, la « Charte ») et à la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy ») peut être adressée à Gicopa à l’adresse mentionnée plus haut ou à l’adresse email suivante : contact@gicopa.be
2.1 L’accès au Site est soumis aux présentes CGU, à la Charte, à la Cookie Policy ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») des présentes CGU, de la Charte et de la Cookie Policy.
2.2 Les présentes CGU, les CGV, la Cookie Policy et la Charte régissent exclusivement la relation entre l’Utilisateur et Gicopa relative à l’utilisation du Site et du Service. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.
3.1 Gicopa veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, Gicopa ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d’autres composants nocifs.
3.2 Gicopa ne peut être tenue responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.
3.3 Si l’Utilisateur constate la présence, d’une erreur, d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à Gicopa à l’adresse suivante contact@gicopa.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Gicopa conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
3.4 Gicopa conserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.
4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.
4.2 L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il communique sont exactes et mises à jour.
4.3 L’Utilisateur s’engage utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s’abstenir de :
4.4 Gicopa ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, des CGV, de la Cookie Policy, de la Charte et/ou des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit Gicopa contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.
4.5 L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
4.6 Gicopa décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du Site et de ses composantes, ou de l’incapacité d’utiliser le Site.
4.7 L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer Gicopa immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@gicopa.be
5.1 Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Gicopa, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de Gicopa sur le Site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de Gicopa quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.
6.1 Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de Gicopa. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite Gicopa ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100.000 euros ou de l’une de ces peines seulement.
6.2 Gicopa concède, par les présentes CGU, à l’Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserve qu’il n’altère en aucune façon le contenu du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
6.3 Toute utilisation du Site et de ses composantes non visées par le présent article est strictement interdite.
7.1 Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Acheteur relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Acheteur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.
8.1 Gicopa se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs par le biais du Site, les présentes CGU, les CGV, la Charte, et la Cookie Policy, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.
8.2 En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGU, des CGV, de la Charte ou de la Cookie Policy, la version en langue française prévaudra.
9.1 L’abstention de Gicopa de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des présentes CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
9.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Gicopa s’engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.
10.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
10.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
l’Acheteur et Gicopa s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.
