{"id":2070,"date":"2024-08-06T15:11:59","date_gmt":"2024-08-06T15:11:59","guid":{"rendered":"https:\/\/gicopa.be\/?page_id=2070"},"modified":"2024-10-16T11:48:10","modified_gmt":"2024-10-16T11:48:10","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gicopa.be\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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V. e. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce document r\u00e9git les conditions d\u2019utilisation de votre site.<\/p>

Ce document permet notamment de limiter la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du site internet, de d\u00e9terminer celle des utilisateurs, de pr\u00e9voir les modalit\u00e9s d\u2019inscription et de protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sents sur le site, de pr\u00e9voir les sanctions en cas de non-respect des r\u00e8gles, le droit applicable et les juridictions comp\u00e9tentes ainsi que des actions permises ou non \u00e0 l\u2019utilisateur sur votre site internet.<\/p>

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Il se d\u00e9cline en deux documents distincts\u00a0et li\u00e9s- le premier renvoyant vers le second. Le premier document (annexe 1) est une version simplifi\u00e9e des \u00ab\u00a0CGU\u00bb sous la forme d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 reprenant 10 principes et le second (annexe 2) est une version d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION\nGICOPA<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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NOS 10 PRINCIPES<\/strong><\/p>

Votre acc\u00e8s \u00e0 notre site internet et l\u2019utilisation que vous en faites sont r\u00e9gis par les conditions g\u00e9n\u00e9rales disponibles ici et reposent sur 10 principes r\u00e9sum\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>

Nous attirons votre attention sur la n\u00e9cessit\u00e9 de lire ces conditions g\u00e9n\u00e9rales attentivement. Pour toute question, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@gicopa.be<\/a>

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    1. Notre cadre contractuel se veut clair et transparent
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      1. Nous mettons tout en \u0153uvre pour vous fournir un site \u00e0 jour et accessible, sans erreurs ni composants nocifs
        <\/b><\/li><\/ol>

        Nous mettons tout en \u0153uvre pour que notre site reste \u00e0 jour et accessible, sans erreurs ou composants nocifs (virus informatiques, intrusions ext\u00e9rieures etc.). Toutefois, des perturbations, interruptions ou la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9l\u00e9ments nocifs ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9 restent possibles. Nous n\u2019en sommes pas responsables.<\/p>

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        1. Nous comptons sur vous pour nous communiquer des informations exactes et mises \u00e0 jour<\/b><\/li><\/ol>

          Pour la bonne gestion de notre site ainsi que de nos services, nous avons besoin d\u2019informations exactes et mises \u00e0 jour.

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